Cartes de bruit: toutes les communes concernées ne les ont pas encore publiées

Alors que le bruit constitue l'une des principales nuisances dénoncée par la population, les communes des agglomérations de plus de 250.000 habitants n'ont pas toutes établi leur carte de bruit conformément à la directive européenne relative à son évaluation, indique le site actu-environnement.com. Selon ce site, au 30 juin, le ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables n’avait pas encore reçu toutes les cartes de bruit imposées dans toutes les agglomérations de plus de 250.000 habitants par la directive 2002/49/CE relative à l'évaluation du bruit dans l'environnement ambiant. Cette directive européenne impose un cadre commun aux Etats membres pour la lutte contre les nuisances sonores des infrastructures de transports terrestres, les aéroports et les industries. Deux de ses principaux objectifs sont l'établissement de cartes d'exposition aux bruits et, sur la base de ces cartes, l'adoption de plans d'action en matière de prévention et de réduction du bruit dans l'environnement ainsi que la préservation des zones calmes. Cette directive a été transcrite dans le Code de l'environnement, article L 571-1 à 571-7, et par le décret du 24 mars 2006. Ces textes obligent toutes les agglomérations de plus de 250.000 habitants à établir des cartes de bruit des infrastructures terrestres (air, fer, route) et des industries de leur territoire avant le 30 juin 2007 et des plans de prévention de l'exposition au bruit avant le 18 juillet 2008. Pour les autres agglomérations de plus de 100.000 habitants et pour les autres infrastructures de transport concernées, l'échéance est fixée au 30 juin 2012 pour les cartes et au 18 juillet 2013 pour les plans de prévention. En France, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont la responsabilité de réaliser et de financer leurs cartes. Les préfets sont chargés des grandes infrastructures. L'Etat recueille l'ensemble des cartes et devra les transmettre à la Commission européenne d'ici le 31 décembre 2007 comme l'impose la directive. Le site rappelle qu'on dénombre en France 58 agglomérations de plus de 100.000 habitants, dont 24 de plus de 250.000, dans lesquelles vivent près de 27 millions d'habitants (source CIDB). La liste des communes concernées par chacune des échéances (2007-2008 et 2012-2013) est annexée au décret d'application de la directive (décret n°2006-361 du 24 mars 2006). Premier lien: les infos d'actu-environnement. Second lien: le décret du 24 mars 2006.c=http://www.updatead.com/b

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